Comprendre le consentement éclairé en quelques questions
L'onglet FAQ de notre site a été créé pour répondre aux questions les plus fréquentes sur le consentement éclairé et le fonctionnement de notre plateforme.
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Réponses aux questions fréquentes
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Dans notre application, il n'est pas possible d'importer d'anciens consentements ou documents papier existants.
Notre plateforme est conçue pour la création de nouveaux consentements électroniques générés directement dans l'application. Chaque consentement est signé numériquement, horodaté et archivé automatiquement.
Pour toute question, contactez notre service client au 04 84 88 88 84.
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Vos consentements sont stockés de façon sécurisée sur nos serveurs en base de données chiffrée. Chaque consentement signé est accompagné d'un PDF horodaté.
Depuis votre espace backoffice, vous pouvez : consulter l'historique, rechercher par client ou date, télécharger les PDF signés.
La conservation est illimitée dans le temps, conformément aux exigences légales.
Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe.
Le paiement est mensuel, prélevé automatiquement. Vos coordonnées bancaires sont stockées de manière sécurisée par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.
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L'offre s'applique automatiquement lors de votre première souscription. À l'issue du mois gratuit, l'abonnement se renouvelle au tarif choisi. Résiliation possible à tout moment.
Un consentement signé a une valeur juridique et ne peut pas être supprimé par l'utilisateur. Cette mesure protège le praticien et le patient.
Conformément au RGPD, les données sont conservées selon les obligations légales. Pour une demande de droit à l'oubli, contactez contact@consentementseclaires.com.
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Tous les professionnels de santé et de l'esthétique réalisant des actes à risque :
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Oui, tous nos abonnements sont sans engagement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace compte.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans frais supplémentaire.
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Non. Un consentement n'est valable que s'il est éclairé, c'est-à-dire donné en pleine connaissance de cause.
Le praticien doit fournir une information claire, loyale et adaptée, s'assurer de la compréhension du patient et lui laisser un délai de réflexion raisonnable.
Ce service ne se substitue pas à votre obligation légale d'information orale.